Accueil Raccordement Électricité Producteur
ENEDIS - ARP - M.P SUD 
	A l’attention de ICEA 
815 LA PYRENEENNE 
PROLOGUE 1  
31670 LABEGE  
	
Téléphone :	09 69 32 18 00 - (appel non surtaxé)
08h00 -17h00	
Adresse mél :	areprod-inf36-mps@enedis.fr	
N° affaire Enedis : 	64734533	
Réf. CRAE :	604549	
PDL production : 	23290737931963	
Objet : 	Bienvenue sur le réseau public de distribution	
	TOULOUSE, le 20/09/2018	

Madame, Monsieur,
La mise en service de votre installation de production d’électricité d’origine Solaire située :
VILLAGE  
31450 AYGUESVIVES  
a été réalisée le 30/07/2018. 
Cette date de mise en service correspond à la date d’effet de votre contrat d’accès en injection au réseau public de distribution  et à la date d'effet de votre contrat d'achat de l'énergie produite. L'agence OA-Solaire vous préviendra dès que celui-ci sera rédigé et prêt à être signé ; vous pouvez dès maintenant, si ce n'est pas encore fait, créer votre compte producteur sur leur site www.edf-oasolaire.fr 
Nota : en vue de sécuriser les interventions des Services Départementaux d'Incendies et de Secours (SDIS) sur les ouvrages photovoltaïques, nous pouvons être appelés à leur communiquer l'existence de votre installation.
Pour tout renseignement sur l'achat de votre production d’énergie, merci de contacter votre acheteur ; si vous bénéficiez de l'obligation d'achat solaire, le numéro à  composer  est : 0 891 700 130 (service 0,25 €/min).
Nous vous rappelons qu'en qualité de producteur d’électricité, vous êtes un utilisateur du réseau électrique public dont Enedis est le gestionnaire. Cet usage est payant et facturé par Enedis en fonction d’un tarif approuvé par décision ministérielle : voir la fiche d'information jointe.
Vous recevrez ainsi d’Enedis, à chaque date anniversaire de la mise en service de votre installation de production, une facture d’utilisation du réseau public émanant ; nos autres prestations éventuelles vous seront facturées selon le catalogue des prestations disponible sur le site www.enedis.fr. 
Les principales caractéristiques de votre installation sont décrites dans votre contrat CRAE ; toute modification de celles-ci doit être signalée à votre gestionnaire Enedis et fera l’objet, le cas échéant, d’un avenant au contrat. Je vous rappelle que la gestion de votre contrat CRAE est assurée par : 
Enedis, GDC - SO 
  BP 92449
31085 TOULOUSE  02
Téléphone : 09 69 32 18 00
Mél : ard-so-crae@erdf-grdf.fr

C'est à cette adresse que je vous invite d'ailleurs, si vous ne l'avez pas encore fait, à retourner par courrier le mandat de prélèvement joint dûment complété, accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) en vue du règlement annuel des frais TURPE et celui des travaux éventuels.
Votre interlocuteur local pour l’appel dépannage est joignable 24h/24 et 7j/7 au 0970818543.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Mathieu DA-CANAL
Votre Conseiller Clientèle Distributeur

INFORMATION
Tarif d’Utilisation du Réseau Public de distribution d’Électricité (TURPE 4)
appliqué aux producteurs raccordés au réseau BT  36 KVA 
Prix au 1er août 2016
(Délibération CRE du 02/06/2016)
Les quatrièmes tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution dit « TURPE 4», fixés par la délibération de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) du 12 décembre 2013, sont en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
Ils évoluent annuellement selon une formule d’indexation proposée par la Commission de Régulation de l’Énergie.
En chaque point de connexion et par contrat d’accès au réseau, le prix payé pour l’utilisation annuelle du réseau public de distribution d’électricité est la somme :
III d’une composante annuelle de gestion
Contrat d’accès au réseau conclu par l’utilisateur (CRAE)	
34,80 € / an	
III d’une composante annuelle de comptage (dispositifs de comptage propriété d’Enedis)
Puissance (P)	Fréquence minimale de transmission	Contrôle de la puissance	Grandeurs mesurées	Composante annuelle de comptage	
P  18 kVA	Semestrielle	Disjoncteur	Index	19,20 € / an	
18 kVA < P  36 kVA	Semestrielle	Disjoncteur	Index	23,04 € / an	
III d’une composante annuelle des injections : 0 € / MWh

Le montant facturé pour une utilisation annuelle sera de :
III cas de puissance maximale d’injection inférieure ou égale à 18 kVA
	Totalité	Surplus	
Composante annuelle de gestion :	34,80 €	34,80 €	
Composante annuelle de comptage :	19,20 €	0 €	
Montant de l’utilisation annuelle (hors TVA à 20 %) :	54,00 €	34,80€	
Montant TTC :	64,80 €	41,76 €	
III cas de puissance maximale d’injection comprise entre 18 kVA et 36 kVA
	Totalité	Surplus	
Composante annuelle de gestion :	34,80 €	34,80 €	
Composante annuelle de comptage :	23,04 €	0 €1	
Montant de l’utilisation annuelle (hors TVA à 20 %) :	57,84 €	34,80 €	
Montant TTC :	69,41 €	41,76 €	
Ceci n’est pas une facture
Document d’information non contractuel